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05/02/2018
ESMA DU 05/02/2018 - ESMA35-43-620 FR - ORIENTATIONS SUR LES EXIGENCES EN MATIERE DE GOUVERNANCE DES PRODUITS AU TITRE DE LA DIRECTIVE MIF II
16/04/2014
REGLEMENT 596/2014 - ABUS DE MARCHE
Sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission.
