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Document mis en ligne le 11/08/2011.
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12/10/2026
COMMERCIALISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CONTRATS D’ASSURANCE-VIE : POINTS D’ATTENTION ET RAPPEL DES AUTORITES
L'AMF et l'ACPR encouragent les professionnels à poursuivre leurs efforts dans l’application de la réglementation lors de la commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers.
21/04/2020
QUE FAUT-IL SAVOIR SUR LE NOUVEAU PLAN D'EPARGNE RETRAITE (PER)
La loi PACTE a créé le Plan d’Epargne Retraite (PER) qui se décline sous trois formes : deux PER entreprise et un PER individuel. Le PER a vocation à remplacer les dispositifs antérieurs (PERP, contrat Madelin, PERCO, contrat Article 83) qui ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020.
