À propos
Documentation
Nous contacter
< Revenir sur la liste des documents
⚠️
Document créé le 29/11/2019.
Vous voulez consulter ce document ?
Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?
Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.
02/08/2021
DOC 2014-04 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE SUR LES REGIMES DE COMMERCIALISATION DES OPCVM, DES FIA ET AUTRES FONDS D’INVESTISSEMENT EN FRANCE (VERSION AU 02/08/2021)
Document créé le 30/06/2014, modifié le 02/08/2021.
21/12/2022
DOC 2020-07 - POSITION AMF - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AU REGIME DES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMERIQUES (VERSION AU 21/12/2022)
Document créé le 22/09/2019, modifié le 07/06/2021, le 31/05/2022 et le 21/12/2022