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Document créé le 04/07/2008, modifié le 13/02/2024.
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18/01/2021
DOC 2019-18 - POSITION - LIGNES DIRECTRICES SUR L’OBLIGATION DE DECLARATION À TRACFIN (VERSION AU 18/01/2021)
Document créé le 29/11/2019 et modifié le 18/01/2021
11/03/2020
DOC 2019-04 - INSTRUCTION - SCPI, SOCIETES D’EPARGNE FORESTIERE ET GFI (VERSION AU 11/03/2020)
Document créé le 13 mars 2019 et modifié le 11 mars 2020