26/06/2020
AMF C/ CERES LE 26/06/2020
Griefs (pour les retenus, voir la décision) : dans le cadre de la commercialisation des trois offres, manqué à l’obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse, à l’obligation d’exercer son activité dans les limites autorisées par le statut de CIF, à l’interdiction d’encaisser des fonds de ses clients autres que ceux destinés à rémunérer son activité et à l’obligation de se comporter avec loyauté et d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients. Il lui est également reproché d’avoir manqué à l’obligation de diligence et de loyauté à laquelle elle était tenue à l’égard de la mission de contrôle en sa qualité de CIF.
