20/05/2019
AMF C / HEDIOS LE 20/05/2019
Griefs invoqués (pour griefs retenus, voir la décision) : 1. Omission de mentionner dans le DER de l’identité des établissements émetteurs d’EMTN avec lesquels entretenait une relation significative de nature commerciale et les rémunérations convenues avec lesdits établissements – 2 . Se présenter en tant que « Démarcheur bancaire et financier » alors que pas de mandats de démarchage bancaire et financier mais des conventions de distribution - 3. Diffusion, dans le cadre de l’information à caractère promotionnel et contractuel, d’informations inexactes, présentant un défaut de clarté ou trompeuses concernant les risques relatifs aux EMTN - 4. Fourniture du service de RTO sans convention avec les clients, ni fourniture à ces derniers de conseil.
