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Version mise à jour au 16/06/2021
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07/10/2019
2014-P-08 - POSITION -PLACEMENT NON GARANTI ET FINANCEMENT PARTICIPATIF
Position créée le 30/09/2014 et modifiée le 07/10/2019.
06/12/2019
2019-R-01 - RECOMMANDATION - COMMUNICATIONS A CARACTERE PUBLICITAIRE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE
Mise en ligne sur le site internet de l’ACPR le 19/12/2019
